SCI DES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 151 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 622 092, SCI DES ARCHES est une SCI créée le 16 avril 2003. Son siège social est situé 26 rue des Clercs, 57000 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIE MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHES
- SIREN
- 448 622 092
- SIRET (siège)
- 448 622 092 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448622092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 622 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 26 RUE DES CLERCS, 57000, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCHES
La propriété la jouissance et l administration de tous biens immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers et tous droits et tous droits immeubles et Immobilliers bâtis et non bâtis par achat vente apport en société et généralement toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI DES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2020
AGRS
Autre
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2020 à janvier 2025
SACCUCCI
gérant, associé · de juillet 2012 à novembre 2020
associés · de juillet 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARCHES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
448 622 092 00030 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820B
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLEFermé
448 622 092 00014 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 702A
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
448 622 092 00022 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARCHES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCHES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : SACCUCCI Julie ; Gérant : SACCUCCI Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant : SACCUCCI Olivier ; Gérant : SACCUCCI Eric ; Gérant : SACCUCCI Julie né(e) MAURICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : SACCUCCI (Eric) ; gérant, associé : SACCUCCI (Olivier)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
cogérants associés : SACCUCCI (Olivier) ; : SACCUCCI (Eric) ; associés : CALUGARO épouse SACCUCCI (Ghislaine) ; AGS (SARL)
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 448 622 092. Le SIRET de son siège social est 448 622 092 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448622092.
Qui dirige SCI DES ARCHES ?
SCI DES ARCHES est dirigée par JULIE MAURICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?
Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 26 rue des Clercs, 57000 Metz.
SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.
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