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SCI DES ARCHES

Active
Siren891 013 732SCI77650 CHALMAISONCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 013 732, SCI DES ARCHES est une SCI créée le 16 novembre 2020. Son siège social est situé 12 rue Lucien Garnier, 77650 Chalmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE MORIETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHES

Dénomination
SCI DES ARCHES
SIREN
891 013 732
SIRET (siège)
891 013 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83891013732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 013 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
12 RUE LUCIEN GARNIER, 77650, CHALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHES

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHES

VM

VIRGINIE MORIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

AM

ALAIN MORIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77650 CHALMAISONSiègeActif

    891 013 732 00013 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-10-21

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 891 013 732. Le SIRET de son siège social est 891 013 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83891013732.

Qui dirige SCI DES ARCHES ?

SCI DES ARCHES est dirigée par VIRGINIE MORIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?

Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 12 rue Lucien Garnier, 77650 Chalmaison.

SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.

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