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SCI DES ARCHIVES

Active
Siren421 844 879SCI21000 DIJONCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1999, identifiée par le SIREN 421 844 879. Elle est domiciliée 26 rue de Bellevue, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK OUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES

Dénomination
SCI DES ARCHIVES
SIREN
421 844 879
SIRET (siège)
421 844 879 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93421844879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 844 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1999
Siège social
26 RUE DE BELLEVUE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHIVES

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES ARCHIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES

PO

PATRICK OUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

MO

MICKAEL OUDET

Associé indéfiniment responsable

MO

MELANIE OUDET

Associé indéfiniment responsable

VO

VANESSA OUDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARCHIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    421 844 879 00021 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    421 844 879 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCHIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCHIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDET Patrick, Marie, Christian, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 421 844 879. Le SIRET de son siège social est 421 844 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421844879.

Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?

SCI DES ARCHIVES est dirigée par PATRICK OUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?

Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 26 rue de Bellevue, 21000 Dijon.

SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.

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