SCI DES ARCHIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARCHIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 832 572. Elle est domiciliée 5 rue Delval, 59249 Fromelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ILDA MIELKAREK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHIVES
- SIREN
- 491 832 572
- SIRET (siège)
- 491 832 572 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76491832572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 832 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DELVAL, 59249, FROMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCHIVES
Achat, exploitation, gestion de propriété et im- meubles bâtis et non bâtis ruraux et urbains dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'ac- quisition, échange, apport ou autres, éventuelle- ment et exceptionnellement, l'aliénation des im- meubles devenus initules à la société, générale- ment toutes opérations quelconque pouvant se ratta cher directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI DES ARCHIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES ARCHIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59249 FROMELLESSiègeActif
491 832 572 00011 · ouvert le 11 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCHIVES
INPIComptes annuels de SCI DES ARCHIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCHIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCHIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHIVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001924
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000981
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001589
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000880
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001746
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCHIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHIVES est 491 832 572. Le SIRET de son siège social est 491 832 572 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76491832572.
Qui dirige SCI DES ARCHIVES ?
SCI DES ARCHIVES est dirigée par ILDA MIELKAREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHIVES ?
Le siège social de SCI DES ARCHIVES est situé 5 rue Delval, 59249 Fromelles.
SCI DES ARCHIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHIVES.
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