SCI DES ARCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 031 933, SCI DES ARCIS est une SCI créée le 21 février 1997. Elle est domiciliée Les Arcis, 53210 Louvigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARCIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCIS
- SIREN
- 411 031 933
- SIRET (siège)
- 411 031 933 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92411031933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 031 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- LES ARCIS, 53210, LOUVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCIS
ACQUISITION, D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI DES ARCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCIS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53210 LOUVIGNESiègeActif
411 031 933 00012 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCIS
INPIComptes annuels de SCI DES ARCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 mai 2022 · N° 14/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DES ARCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCIS est 411 031 933. Le SIRET de son siège social est 411 031 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411031933.
Qui dirige SCI DES ARCIS ?
SCI DES ARCIS est dirigée par OLIVIER BOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCIS ?
Le siège social de SCI DES ARCIS est situé Les Arcis, 53210 Louvigne.
SCI DES ARCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCIS.
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