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SCI DES ARCS

Active
Siren313 886 400Société civile13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 18 octobre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCS est une société civile immatriculée le 18 octobre 1978 sous le numéro SIREN 313 886 400. Elle est domiciliée Che du Touret, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. LILIANE FALGAYRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCS

Dénomination
SCI DES ARCS
SIREN
313 886 400
SIRET (siège)
313 886 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90313886400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 886 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 octobre 1978
Siège social
CHE DU TOURET, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCS

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location de locaux commerciaux.

Finances de SCI DES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCS

HB

HELENE BORIES

Autre

Depuis la création (18 octobre 1978) · 48 ans

LF

LILIANE FALGAYRAC

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1978) · 48 ans

Établissements de SCI DES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    313 886 400 00016 · ouvert le 18 octobre 1978 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DES ARCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1978

Questions fréquentes sur SCI DES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 313 886 400. Le SIRET de son siège social est 313 886 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90313886400.

Qui dirige SCI DES ARCS ?

SCI DES ARCS est dirigée par LILIANE FALGAYRAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?

Le siège social de SCI DES ARCS est situé Che du Touret, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.

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