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SCI DES ARCS

Active
Siren350 952 321SCI41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRCréée le 12 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 952 321, SCI DES ARCS est une SCI créée le 12 juin 1989. Elle est domiciliée 6 bd des Allies, 41800 Montoire-sur-le-Loir. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD CUBEROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARCS

Dénomination
SCI DES ARCS
SIREN
350 952 321
SIRET (siège)
350 952 321 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60350952321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 952 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 1989
Siège social
6 BD DES ALLIES, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCS

ACHAT ET VENTE ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCS

BC

BERNARD CUBEROS

Gérant

Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    350 952 321 00015 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 350 952 321. Le SIRET de son siège social est 350 952 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350952321.

Qui dirige SCI DES ARCS ?

SCI DES ARCS est dirigée par BERNARD CUBEROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?

Le siège social de SCI DES ARCS est situé 6 bd des Allies, 41800 Montoire-sur-le-Loir.

SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.

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