SCI DES ARCS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARCS est une SCI immatriculée le 27 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 444 178. Son siège social est situé AV 1243 Rue des Eturcies LA PETITE LANDE, 72200 La Flèche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT PATOUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DES ARCS a été radiée le 25 février 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES ARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCS
- SIREN
- 352 444 178
- SIRET (siège)
- 352 444 178 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51352444178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 444 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Date de radiation
- 25 février 2022
- Siège social
- AV 1243 Rue des Eturcies LA PETITE LANDE, 72200, La Flèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72200 La FlècheSiègeFermé
352 444 178 00011 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCS
INPIComptes annuels de SCI DES ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PATOUET Gilbert, Paul
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- radiation
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DES ARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 352 444 178. Le SIRET de son siège social est 352 444 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51352444178.
Qui dirige SCI DES ARCS ?
SCI DES ARCS est dirigée par GILBERT PATOUET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?
Le siège social de SCI DES ARCS est situé AV 1243 Rue des Eturcies LA PETITE LANDE, 72200 La Flèche.
SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES ARCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2022.
SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.
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