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SCI DES ARCS

Active
Siren521 848 929SCI77450 MONTRYCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 848 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Zola, 77450 Montry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAQUIM GONCALVES DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCS

Dénomination
SCI DES ARCS
SIREN
521 848 929
SIRET (siège)
521 848 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70521848929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 848 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
1 RUE EMILE ZOLA, 77450, MONTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCS

La Propriété par voie d'apport ou bail à construction l'administration l'exploitation par bail location ou autrement l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCS

EQ

ELISABETH QUITERIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

JG

JOAQUIM GONCALVES DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

H

HOLDING DES ARCS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77450 MONTRYSiègeActif

    521 848 929 00019 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-04-16

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 521 848 929. Le SIRET de son siège social est 521 848 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521848929.

Qui dirige SCI DES ARCS ?

SCI DES ARCS est dirigée par JOAQUIM GONCALVES DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?

Le siège social de SCI DES ARCS est situé 1 rue Emile Zola, 77450 Montry.

SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.

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