SCI DES ARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 471 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 1478 Rte des Arcs, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LUDIVINE BIGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCS
- SIREN
- 887 471 746
- SIRET (siège)
- 887 471 746 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87887471746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 471 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 1478 RTE DES ARCS, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCS
Acquisition, administration et exploitation directe ou indirecte de ses biens immobiliers, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et vente de tous ses biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES ARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
887 471 746 00016 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES ARCS
INPIComptes annuels de SCI DES ARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DES ARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCS est 887 471 746. Le SIRET de son siège social est 887 471 746 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87887471746.
Qui dirige SCI DES ARCS ?
SCI DES ARCS est dirigée par LUDIVINE BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCS ?
Le siège social de SCI DES ARCS est situé 1478 Rte des Arcs, 83510 Lorgues.
SCI DES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCS.
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