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SCI DES ARGILES

Active
Siren421 925 686SCI84400 APTCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARGILES est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 925 686. Elle est domiciliée Rte de Gargas zi des Bourguignons, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN CHABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARGILES

Dénomination
SCI DES ARGILES
SIREN
421 925 686
SIRET (siège)
421 925 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14421925686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 925 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1999
Siège social
RTE DE GARGAS ZI DES BOURGUIGNONS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARGILES

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DES ARGILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARGILES

SC

SEBASTIEN CHABAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

SL

SYLVAINE LARGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ARGILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    421 925 686 00014 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARGILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARGILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARGILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARGILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARGILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARGILES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARGILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARGILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ARGILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARGILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARGILES est 421 925 686. Le SIRET de son siège social est 421 925 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421925686.

Qui dirige SCI DES ARGILES ?

SCI DES ARGILES est dirigée par SEBASTIEN CHABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARGILES ?

Le siège social de SCI DES ARGILES est situé Rte de Gargas zi des Bourguignons, 84400 Apt.

SCI DES ARGILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARGILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARGILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARGILES.

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