SCI DES ARGOULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 359 273, SCI DES ARGOULETS est une société civile créée le 27 janvier 2021. Elle est domiciliée 300 av Gerard Rouviere, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES DESPLATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARGOULETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARGOULETS
- SIREN
- 893 359 273
- SIRET (siège)
- 893 359 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35893359273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 359 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 110 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 300 AV GERARD ROUVIERE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARGOULETS
Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières la gestion de toutes sociétés l'acquisition de la pleine propriété et/ou des droits démembrés sur toutes valeurs mobilières par voie de cession d'apport d'échange ou autrement le placement de ses fonds disponibles le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Finances de SCI DES ARGOULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARGOULETS
INSEEFD3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES ARGOULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
893 359 273 00016 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARGOULETS
INPIComptes annuels de SCI DES ARGOULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARGOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARGOULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARGOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ARGOULETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARGOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARGOULETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DES ARGOULETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARGOULETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARGOULETS est 893 359 273. Le SIRET de son siège social est 893 359 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35893359273.
Qui dirige SCI DES ARGOULETS ?
SCI DES ARGOULETS est dirigée par JEAN-CHARLES DESPLATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARGOULETS ?
Le siège social de SCI DES ARGOULETS est situé 300 av Gerard Rouviere, 11400 Castelnaudary.
SCI DES ARGOULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARGOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARGOULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARGOULETS.
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