SCI DES ARMATEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES ARMATEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 850 806. Son siège social est situé La Haute Lande, 50400 Yquelon. SCI DES ARMATEURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAEL LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARMATEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARMATEURS
- SIREN
- 889 850 806
- SIRET (siège)
- 889 850 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07889850806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 850 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- LA HAUTE LANDE, 50400, YQUELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARMATEURS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DES ARMATEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARMATEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans
CHAUSEYDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES ARMATEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 YQUELONSiègeActif
889 850 806 00015 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARMATEURS
INPIConformité de SCI DES ARMATEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARMATEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARMATEURS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2020F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01889
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-21.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-24.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-85.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-41.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARMATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARMATEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-09-24
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES ARMATEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARMATEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARMATEURS est 889 850 806. Le SIRET de son siège social est 889 850 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07889850806.
Qui dirige SCI DES ARMATEURS ?
SCI DES ARMATEURS est dirigée par MAEL LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARMATEURS ?
Le siège social de SCI DES ARMATEURS est situé La Haute Lande, 50400 Yquelon.
SCI DES ARMATEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARMATEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARMATEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARMATEURS.
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