SCI DES ARNAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARNAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 367 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lascours Favery, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE ARLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARNAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARNAS
- SIREN
- 404 367 492
- SIRET (siège)
- 404 367 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404367492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 367 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- CHE DE LASCOURS FAVERY, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARNAS
Gestion locative.
Finances de SCI DES ARNAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARNAS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARNAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
404 367 492 00018 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARNAS
INPIComptes annuels de SCI DES ARNAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARNAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARNAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARNAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DES ARNAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARNAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARNAS est 404 367 492. Le SIRET de son siège social est 404 367 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404367492.
Qui dirige SCI DES ARNAS ?
SCI DES ARNAS est dirigée par BRIGITTE ARLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARNAS ?
Le siège social de SCI DES ARNAS est situé Che de Lascours Favery, 13400 Aubagne.
SCI DES ARNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARNAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARNAS.
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