SCI DES ARNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 228 202, SCI DES ARNETTES est une SCI créée le 4 mai 2005. Elle est domiciliée 16 quai Jean Moulin, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL FILIPPI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARNETTES
- SIREN
- 482 228 202
- SIRET (siège)
- 482 228 202 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482228202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 228 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- 16 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARNETTES
L' acquisition d'immeubles, l'administration et l' exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES ARNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARNETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARNETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
482 228 202 00024 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
482 228 202 00016 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARNETTES
INPIComptes annuels de SCI DES ARNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ARNETTES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ARNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARNETTES est 482 228 202. Le SIRET de son siège social est 482 228 202 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482228202.
Qui dirige SCI DES ARNETTES ?
SCI DES ARNETTES est dirigée par RAPHAEL FILIPPI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARNETTES ?
Le siège social de SCI DES ARNETTES est situé 16 quai Jean Moulin, 69002 Lyon.
SCI DES ARNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARNETTES.
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