SCI DES ARPENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARPENTS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 443 571. Elle est domiciliée 55 sentier des Arpents, 77950 Maincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXIS KHODALITSKY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARPENTS
- SIREN
- 480 443 571
- SIRET (siège)
- 480 443 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480443571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 443 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 55 SENTIER DES ARPENTS, 77950, MAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARPENTS
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobliers, emprunt de tous fonds nécessaires, propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières, exceptionnellement aliénation d'immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARPENTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77950 MAINCYSiègeActif
480 443 571 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARPENTS
INPIComptes annuels de SCI DES ARPENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARPENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : KHODALITSKY Alexis modification le 28 Septembre 2012 ; Associé indéfiniment responsable : KHODALITSKY Roman Vladimir en fonction le 28 Septembre 2012 ; Associé indéfiniment responsable : KHODALITSKY Marina en fonction le 28 Septembre 2012 ; Associé indéfiniment responsable : khodalitsky Cyril Dimitri en fonction le 28 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS est 480 443 571. Le SIRET de son siège social est 480 443 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480443571.
Qui dirige SCI DES ARPENTS ?
SCI DES ARPENTS est dirigée par ALEXIS KHODALITSKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARPENTS ?
Le siège social de SCI DES ARPENTS est situé 55 sentier des Arpents, 77950 Maincy.
SCI DES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARPENTS.
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