SCI DES ARPENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ARPENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 909 839. Elle est domiciliée 17 rue du Vide Arpents, 77100 Meaux. SCI DES ARPENTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN VERRECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARPENTS
- SIREN
- 512 909 839
- SIRET (siège)
- 512 909 839 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR02512909839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 909 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2009
- Siège social
- 17 RUE DU VIDE ARPENTS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ARPENTS
Gestion, administration, location, mise en valeur de tous immeubles et terrains dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de crédit bail immobilier, d'apport ou autres.
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Finances de SCI DES ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARPENTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans
HOLDING LLV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES ARPENTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
512 909 839 00031 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
512 909 839 00015 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
- 77580 VOULANGISFermé
512 909 839 00023 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARPENTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/07185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-10.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARPENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 08 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARPENTS est 512 909 839. Le SIRET de son siège social est 512 909 839 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512909839.
Qui dirige SCI DES ARPENTS ?
SCI DES ARPENTS est dirigée par ROMAIN VERRECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARPENTS ?
Le siège social de SCI DES ARPENTS est situé 17 rue du Vide Arpents, 77100 Meaux.
SCI DES ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARPENTS.
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