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SCI DES ARTISANS

Active
Siren438 436 164SCI94360 BRY SUR MARNECréée le 02 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 436 164, SCI DES ARTISANS est une SCI créée le 2 juillet 2001. Son siège social est situé 16 rue de la Croix aux Biches, 94360 Bry sur Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
438 436 164
SIRET (siège)
438 436 164 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47438436164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 436 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
16 RUE DE LA CROIX AUX BICHES, 94360, BRY SUR MARNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTISANS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES ARTISANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY SUR MARNESiègeActif

    438 436 164 00034 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    438 436 164 00018 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 702C

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    438 436 164 00026 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : MARQUES Louis modification le 16 Juillet 2014 Gérant Associé : MARQUES Edith modification le 16 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 438 436 164. Le SIRET de son siège social est 438 436 164 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438436164.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé 16 rue de la Croix aux Biches, 94360 Bry sur Marne.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

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