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SCI DES ARTISANS

Active
Siren478 871 254SCI57300 HAGONDANGECréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTISANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 478 871 254. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Artisans, 57300 Hagondange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ROZWORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
478 871 254
SIRET (siège)
478 871 254 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27478871254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 871 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
RUE DES ARTISANS, 57300, HAGONDANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTISANS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A HAGONDANGE 57300, RUE DES ARTISANS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LA CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

DR

DOMINIQUE ROZWORA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES ARTISANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    478 871 254 00023 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 57190 FLORANGEFermé

    478 871 254 00015 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 478 871 254. Le SIRET de son siège social est 478 871 254 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478871254.

Qui dirige SCI DES ARTISANS ?

SCI DES ARTISANS est dirigée par DOMINIQUE ROZWORA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé rue des Artisans, 57300 Hagondange.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

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