CheckersProcédures

SCI DES ARTISANS

Active
Siren811 409 846SCI77700 CHESSYCréée le 18 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES ARTISANS est une SCI immatriculée le 18 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 409 846. Elle est domiciliée 1 Che de la Glaciere, 77700 Chessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS FONSECA DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
811 409 846
SIRET (siège)
811 409 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00811409846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 409 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2015
Siège social
1 CHE DE LA GLACIERE, 77700, CHESSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES ARTISANS

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail.

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

MD

MARIA DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

CF

CARLOS FONSECA DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 CHESSYSiègeActif

    811 409 846 00011 · ouvert le 10 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-18 · Début d'activité : 2015-05-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 811 409 846. Le SIRET de son siège social est 811 409 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00811409846.

Qui dirige SCI DES ARTISANS ?

SCI DES ARTISANS est dirigée par CARLOS FONSECA DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé 1 Che de la Glaciere, 77700 Chessy.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

Entreprises similaires

Même activité à Chessy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chessy

Entreprises du même secteur à Chessy

Entreprises à Chessy

Toutes les entreprises à Chessy