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SCI DES ARTISANS

Active
Siren914 181 268SCI01310 BUELLASCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTISANS est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 181 268. Son siège social est situé 130 rue des Artisans, 01310 Buellas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULA SANTOS DO VALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS

Dénomination
SCI DES ARTISANS
SIREN
914 181 268
SIRET (siège)
914 181 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57914181268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 181 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
130 RUE DES ARTISANS, 01310, BUELLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTISANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la cession et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS

F

FINANCIERE THIRY

Associé indéfiniment responsable

PS

PAULA SANTOS DO VALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

GS

Guilherme SALGADO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à octobre 2024

CT

Christophe THIRY

Gérant · de juin 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 BUELLASSiègeActif

    914 181 268 00014 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRY Paula

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALGADO Guilherme ; Gérant : THIRY Paula

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALGADO Guilherme

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-06-02

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS est 914 181 268. Le SIRET de son siège social est 914 181 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914181268.

Qui dirige SCI DES ARTISANS ?

SCI DES ARTISANS est dirigée par PAULA SANTOS DO VALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS est situé 130 rue des Artisans, 01310 Buellas.

SCI DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS.

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