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SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

Fermée
Siren414 021 758SCI81160 ARTHESRadiée le 02 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
67,7 k€

SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 021 758. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Trespioch Chez M. Pierre Chavard, 81160 Arthes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GISELE ENJALBERT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

Fiche d'identité de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

Dénomination
SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS
SIREN
414 021 758
SIRET (siège)
414 021 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74414021758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 021 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 687,36 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1997
Date de radiation
02 mars 2020
Siège social
LD TRESPIOCH CHEZ M. PIERRE CHAVARD, 81160, ARTHES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

GE

GISELE ENJALBERT

Liquidateur

JM

JEAN MAURIES

Autre

SB

SYLVIO BARUS

Autre

AM

ANDRE MEDALE

Autre

Anciens dirigeants (1)

GM

Gisèle, Elisabeth né ENJALBERT MAURIES

Liquidateur, Associé · de juin 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81160 ARTHESSiègeFermé

    414 021 758 00019 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 702C

  • 81150 TERSSACFermé

    414 021 758 00027 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liquidateur, Associé : MAURIES Gisèle, Elisabeth né(e) ENJALBERT

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est 414 021 758. Le SIRET de son siège social est 414 021 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414021758.

Qui dirige SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS ?

SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est dirigée par GISELE ENJALBERT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS ?

Le siège social de SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est situé Ld Trespioch Chez M. Pierre Chavard, 81160 Arthes.

SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTISANS DU CAUSSELS.

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