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SCI DES ARTS

Active
Siren338 966 831Société civile27480 LYONS-LA-FORETCréée le 15 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 966 831, SCI DES ARTS est une société civile créée le 15 octobre 1986. Elle est domiciliée 3 Rte du Val Bagnard, 27480 Lyons-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE ALBESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
338 966 831
SIRET (siège)
338 966 831 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35338966831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 966 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304 248,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 octobre 1986
Siège social
3 RTE DU VAL BAGNARD, 27480, LYONS-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition, propriété, Adminsitration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement Ttes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

NA

NICOLE ALBESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1986) · 40 ans

PC

PIERRE CHEVTZOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27480 LYONS-LA-FORETSiègeActif

    338 966 831 00020 · ouvert le 24 septembre 1986 · NAF 4110D

  • 92190 MEUDONFermé

    338 966 831 00012 · ouvert le 24 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 1986-09-24

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 338 966 831. Le SIRET de son siège social est 338 966 831 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338966831.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par NICOLE ALBESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 3 Rte du Val Bagnard, 27480 Lyons-la-Foret.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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