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SCI DES ARTS

Active
Siren348 654 641Société civile75014 PARISCréée le 16 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 654 641, SCI DES ARTS est une société civile créée le 16 novembre 1988. Elle est domiciliée 6 Pas des Arts, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE MAZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
348 654 641
SIRET (siège)
348 654 641 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34348654641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 654 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 novembre 1988
Siège social
6 PAS DES ARTS, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION ET ENTRETIEN DESDITS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LEUR MISE EN VALEUR, ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LOCATION

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

FM

FLORENCE MAZET

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1988) · 37 ans

RM

RAMESH Mulye

Autre

Depuis la création (16 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    348 654 641 00011 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 348 654 641. Le SIRET de son siège social est 348 654 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34348654641.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par FLORENCE MAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 6 Pas des Arts, 75014 Paris.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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