SCI DES ARTS
Fermée- Capital social
- 762,25 €
SCI DES ARTS est une société civile immatriculée le 25 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 720 843. Son siège social est situé 1 CRS 1 cours Pourtoules, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. La direction est assurée par JEAN-JACQUES MALLET en qualité de gérant. SCI DES ARTS a été radiée le 9 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARTS
- SIREN
- 350 720 843
- SIRET (siège)
- 350 720 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350720843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 720 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 25 mai 1989
- Date de radiation
- 09 septembre 2020
- Siège social
- 1 CRS 1 cours Pourtoules, 84100, Orange
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARTS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 OrangeSiègeFermé
350 720 843 00019 · ouvert le 19 avril 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI DES ARTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- radiation
Date d'effet : 09 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 350 720 843. Le SIRET de son siège social est 350 720 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350720843.
Qui dirige SCI DES ARTS ?
SCI DES ARTS est dirigée par JEAN-JACQUES MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?
Le siège social de SCI DES ARTS est situé 1 CRS 1 cours Pourtoules, 84100 Orange.
SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2020.
SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.
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