Checkers

SCI DES ARTS

Active
Siren354 038 077Société civile76000 ROUENCréée le 13 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 038 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av du Mont Riboudet, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GISELE DROGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
354 038 077
SIRET (siège)
354 038 077 00039
N° TVA intracommunautaire
FR36354038077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 038 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1990
Siège social
73 AV DU MONT RIBOUDET, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'exploitation des biens en cause par bail ou autrement

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

GD

GISELE DROGUET

Gérant

CG

CHARLES GUEZ

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GUEZ

Associé indéfiniment responsable

CG

Claude GUEZ

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    354 038 077 00039 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    354 038 077 00013 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES ARTS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : GUEZ Gisèle, Fernande, Madeleine ; Gérant : GUEZ Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 354 038 077. Le SIRET de son siège social est 354 038 077 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36354038077.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par GISELE DROGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 73 av du Mont Riboudet, 76000 Rouen.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen