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SCI DES ARTS

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Siren393 177 050SCI34000 MONTPELLIERCréée le 13 décembre 1993

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 177 050. Son siège social est situé 6 rue 6 rue Campan, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par PHILIPPE SARTRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
393 177 050
SIRET (siège)
393 177 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07393177050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 177 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
6 RUE 6 RUE CAMPAN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

PS

PHILIPPE SARTRE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    393 177 050 00019 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 393 177 050. Le SIRET de son siège social est 393 177 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393177050.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par PHILIPPE SARTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 6 rue 6 rue Campan, 34000 Montpellier.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.