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SCI DES ARTS

Active
Siren399 228 956SCI42110 FEURSCréée le 20 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 228 956, SCI DES ARTS est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé 2 rue Philibert Mottin, 42110 Feurs. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ALBERT MOLLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
399 228 956
SIRET (siège)
399 228 956 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41399228956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 228 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
2 RUE PHILIBERT MOTTIN, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

gestion et administration d'un immeuble sis à feurs 2, rue philibert mottin

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

RM

REGINE MOLLON

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

AM

ALBERT MOLLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

PM

PATRICK MOLLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

JM

JEAN-JACQUES MOLLON

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

DM

DENIS MOLLON

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

OM

OLIVIER MOLLON

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    399 228 956 00013 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : MOLLON Albert Jean Antoine modification le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Régine Marie-Françoise en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Jean-Jacques André en fonction le 02 Mars 2016 Gérant Associé : MOLLON Patrick Claude Dominique en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Olivier Jean-Luc en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Denis Jean-Marc en fonction le 02 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 399 228 956. Le SIRET de son siège social est 399 228 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399228956.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par ALBERT MOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 2 rue Philibert Mottin, 42110 Feurs.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.