SCI DES ARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 228 956, SCI DES ARTS est une SCI créée le 20 décembre 1994. Son siège social est situé 2 rue Philibert Mottin, 42110 Feurs. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ALBERT MOLLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARTS
- SIREN
- 399 228 956
- SIRET (siège)
- 399 228 956 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41399228956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 228 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1994
- Siège social
- 2 RUE PHILIBERT MOTTIN, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARTS
gestion et administration d'un immeuble sis à feurs 2, rue philibert mottin
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Finances de SCI DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016
Autre
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
399 228 956 00013 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ARTS
INPIConformité de SCI DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04269
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01360
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.691
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01422
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/08285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : MOLLON Albert Jean Antoine modification le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Régine Marie-Françoise en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Jean-Jacques André en fonction le 02 Mars 2016 Gérant Associé : MOLLON Patrick Claude Dominique en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Olivier Jean-Luc en fonction le 02 Mars 2016 Associé : MOLLON Denis Jean-Marc en fonction le 02 Mars 2016
- création
Date d'effet : 20 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 399 228 956. Le SIRET de son siège social est 399 228 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399228956.
Qui dirige SCI DES ARTS ?
SCI DES ARTS est dirigée par ALBERT MOLLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?
Le siège social de SCI DES ARTS est situé 2 rue Philibert Mottin, 42110 Feurs.
SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.
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