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SCI DES ARTS

Active
Siren401 321 757SCI44000 NANTESCréée le 20 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 321 757. Elle est domiciliée 19 rue des Petites Ecuries, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD JUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
401 321 757
SIRET (siège)
401 321 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22401321757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 321 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1995
Siège social
19 RUE DES PETITES ECURIES, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un batiment a usage d'habitation et de locaux commerciaux situé 19 rue des pétites ecuries a nantes d'une superficie de 474 m2.

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

JB

JEANNINE BELAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

BJ

BERNARD JUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

ML

MICHELLE LHERBETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    401 321 757 00015 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 401 321 757. Le SIRET de son siège social est 401 321 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401321757.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par BERNARD JUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 19 rue des Petites Ecuries, 44000 Nantes.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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