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SCI DES ARTS

Active
Siren413 298 514SCI59200 TOURCOINGCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 298 514. Son siège social est situé 20 rue de Mouvaux, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DESCHEPPER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
413 298 514
SIRET (siège)
413 298 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38413298514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 298 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
20 RUE DE MOUVAUX, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail,location d'un immeuble sis au 101 rue des arts a roubaix

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

OC

OLIVIA CHOTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

TD

THIERRY DESCHEPPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    413 298 514 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Deschepper, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 413 298 514. Le SIRET de son siège social est 413 298 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413298514.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par THIERRY DESCHEPPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 20 rue de Mouvaux, 59200 Tourcoing.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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