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SCI DES ARTS

Active
Siren421 899 345Société civile69003 LyonCréée le 16 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une société civile immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 899 345. Elle est domiciliée 40 RUE 40 Rue de Bonnel, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par DIAGONALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
421 899 345
SIRET (siège)
421 899 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46421899345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 899 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
16 février 1999
Siège social
40 RUE 40 Rue de Bonnel, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition de terrains en régions parisienne et lyonnaise, opérations de construction vente, édification de constructions ; vente ou location des terrains ou constructions ; toutes opérations se rattachant à l'ob- jet social.

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

D

DIAGONALE

Gérant

Depuis la création (16 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    421 899 345 00019 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 421 899 345. Le SIRET de son siège social est 421 899 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421899345.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par DIAGONALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 40 RUE 40 Rue de Bonnel, 69003 Lyon.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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