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SCI DES ARTS

Active
Siren425 013 042SCI64500 CIBOURECréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 013 042. Elle est domiciliée 86 av des Basques, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JOUGLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
425 013 042
SIRET (siège)
425 013 042 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37425013042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 013 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
86 AV DES BASQUES, 64500, CIBOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition, valorisation, gestion et administration d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

PJ

PHILIPPE JOUGLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

FV

FREDERIC VIFQUAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

S

S.C.I. LA BRISE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant STATZ

STATZ Johannes Theodor nom d'usage · de septembre 2011 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    425 013 042 00022 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    425 013 042 00014 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-10-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    STATZ Johannes Theodor nom d'usage : STATZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 425 013 042. Le SIRET de son siège social est 425 013 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425013042.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par PHILIPPE JOUGLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 86 av des Basques, 64500 Ciboure.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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