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SCI DES ARTS

Active
Siren438 808 909SCI59850 NIEPPECréée le 26 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 438 808 909. Son siège social est situé 10 rue de l'Eglise Appt 11 A, 59850 Nieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE DECLERCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
438 808 909
SIRET (siège)
438 808 909 00032
N° TVA intracommunautaire
FR66438808909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 808 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE APPT 11 A, 59850, NIEPPE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Propriété, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

ND

NATHALIE DECLERCK

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

JM

JULIEN MAS CASES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

RM

RUDY MAS CASES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DES ARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59850 NIEPPESiègeActif

    438 808 909 00032 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    438 808 909 00016 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 59850 NIEPPEFermé

    438 808 909 00024 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DECLERCK Nathalie Célina Solange nom d'usage : MAS CASES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 438 808 909. Le SIRET de son siège social est 438 808 909 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438808909.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par NATHALIE DECLERCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 10 rue de l'Eglise Appt 11 A, 59850 Nieppe.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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