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SCI DES ARTS

Active
Siren440 079 267SCI20221 SANTA MARIA POGGIOCréée le 03 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
59,4 k€

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 079 267. Elle est domiciliée 85 Rte Catarelli Lieu-Dit Piedricciolo, 20221 Santa Maria Poggio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC PAPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
440 079 267
SIRET (siège)
440 079 267 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10440079267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 079 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
85 RTE CATARELLI LIEU-DIT PIEDRICCIOLO, 20221, SANTA MARIA POGGIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

JK

JOHANNE KNOCKAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

EP

ERIC PAPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20221 SANTA MARIA POGGIOSiègeActif

    440 079 267 00033 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    440 079 267 00017 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-06-18 · Début d'activité : 2015-06-08

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 440 079 267. Le SIRET de son siège social est 440 079 267 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440079267.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par ERIC PAPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 85 Rte Catarelli Lieu-Dit Piedricciolo, 20221 Santa Maria Poggio.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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