Checkers

SCI DES ARTS

Active
Siren444 678 213SCI78500 SARTROUVILLECréée le 30 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
498 k€

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 678 213. Son siège social est situé 37 av Jules Rein, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
444 678 213
SIRET (siège)
444 678 213 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53444678213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 678 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
498 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
37 AV JULES REIN, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

ACQUERIR ADMINISTRER ET EXPLOITER PAR BAIL TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE EST OU PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

FS

FREDERIC SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

SD

SANDRA DOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

RB

REGINE BRACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeActif

    444 678 213 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 444 678 213. Le SIRET de son siège social est 444 678 213 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444678213.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par FREDERIC SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 37 av Jules Rein, 78500 Sartrouville.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sartrouville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sartrouville

Entreprises du même secteur à Sartrouville

Entreprises à Sartrouville

Toutes les entreprises à Sartrouville