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SCI DES ARTS

Active
Siren445 303 753SCI32600 SEGOUFIELLECréée le 10 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 10 juillet 2012 sous le numéro SIREN 445 303 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Che la Bourdette Lieudit Saint Michel, 32600 Segoufielle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIANE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
445 303 753
SIRET (siège)
445 303 753 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14445303753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 303 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2012
Siège social
93 CHE LA BOURDETTE LIEUDIT SAINT MICHEL, 32600, SEGOUFIELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition, gestion, administration et disposition d'un immeuble sis à Mondonville, ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers en sa possession.

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

MD

MERRIL DEVIN

Autre

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

AG

ARIANE GARRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32600 SEGOUFIELLESiègeActif

    445 303 753 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    445 303 753 00013 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2012-07-10 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 445 303 753. Le SIRET de son siège social est 445 303 753 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445303753.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par ARIANE GARRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 93 Che la Bourdette Lieudit Saint Michel, 32600 Segoufielle.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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