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SCI DES ARTS

Fermée
Siren489 742 502SCI12510 DRUELLE BALSACRadiée le 23 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 742 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Cerisier Druelle, 12510 Druelle Balsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2024.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
489 742 502
SIRET (siège)
489 742 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43489742502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 742 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2006
Date de radiation
23 novembre 2024
Siège social
31 RUE DU CERISIER DRUELLE, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

AB

ARNAUD BROS

Associé indéfiniment responsable

AB

ARNAUD BROS

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHELE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICHELE BOUSQUET

Liquidateur

AB

ALEXANDRE BROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

AB

ALEXANDRE BROS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MB

Michèle, Agnès, Claudie BROS

Liquidateur · de décembre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeFermé

    489 742 502 00011 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 novembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : BROS Michèle, Agnès, Claudie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROS Michèle, Agnès, Claudie ; Associé indéfiniment responsable : BROS Alexandre, Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 489 742 502. Le SIRET de son siège social est 489 742 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489742502.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par MICHELE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 31 rue du Cerisier Druelle, 12510 Druelle Balsac.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ARTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2024.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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