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SCI DES ARTS

Active
Siren501 324 594SCI57070 METZCréée le 30 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 324 594, SCI DES ARTS est une SCI créée le 30 octobre 2007. Elle est domiciliée 3 rue des Charpentiers, 57070 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
501 324 594
SIRET (siège)
501 324 594 00032
N° TVA intracommunautaire
FR46501324594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 324 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
3 RUE DES CHARPENTIERS, 57070, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition, administration, gestion immeubles, emprunts nécessaires a cet objet, aliénation immeubles toutes opérations financières nécessaires a cet objet.

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

FL

FABRICE LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2022

FL

FRANCK LEVY

Autre

NS

NADINE SCHULTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,L

, SCHULTZ épouse LEVY LEVY

co-gérants associés · de octobre 2007 à février 2022

L

LEVY

associé · de octobre 2007 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    501 324 594 00032 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 57000 METZFermé

    501 324 594 00016 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    501 324 594 00024 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé : LEVY Fabrice ; Gérant, Associé : LEVY Nadine né(e) SCHULTZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-04

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 501 324 594. Le SIRET de son siège social est 501 324 594 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501324594.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par FABRICE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 3 rue des Charpentiers, 57070 Metz.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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