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SCI DES ARTS

Active
Siren539 210 823SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 19 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 210 823, SCI DES ARTS est une SCI créée le 19 janvier 2012. Son siège social est situé 10 rue Poincare, 57200 Sarreguemines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME HAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
539 210 823
SIRET (siège)
539 210 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50539210823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 210 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
10 RUE POINCARE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de tout financement pour acquisition ou travaux dans les immeubles sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

JH

JEROME HAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

YL

YANNICK LUKAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    539 210 823 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 539 210 823. Le SIRET de son siège social est 539 210 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539210823.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par JEROME HAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 10 rue Poincare, 57200 Sarreguemines.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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