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SCI DES ARTS

Active
Siren822 618 385SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 20 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ARTS est une SCI immatriculée le 20 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 618 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine. SCI DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER ARTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
822 618 385
SIRET (siège)
822 618 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82822618385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 618 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2016
Siège social
40 RUE MADELEINE MICHELIS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

TA

THOMAS ARTUS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

TA

THEO ARTUS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

DA

DIDIER ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

MA

MARGAUX ARTUS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

AD

AUDE DUPUIS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    822 618 385 00014 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-19

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 822 618 385. Le SIRET de son siège social est 822 618 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822618385.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par DIDIER ARTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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