SCI DES ARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 348 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois. SCI DES ARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PETRE SELEVESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARTS
- SIREN
- 841 348 402
- SIRET (siège)
- 841 348 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70841348402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 348 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 61 RUE LEGENDRE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARTS
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
841 348 402 00014 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARTS
INPIConformité de SCI DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006866
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/80783
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05042
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00020
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00110
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06297
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 841 348 402. Le SIRET de son siège social est 841 348 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70841348402.
Qui dirige SCI DES ARTS ?
SCI DES ARTS est dirigée par PETRE SELEVESCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?
Le siège social de SCI DES ARTS est situé 61 rue Legendre, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.
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