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SCI DES ARTS

Active
Siren911 964 914SCI57380 FAULQUEMONTCréée le 31 mars 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
400 €

SCI DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 964 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pressoir, 57380 Faulquemont. SCI DES ARTS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par VERONIQUE AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
911 964 914
SIRET (siège)
911 964 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54911964914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 964 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
31 mars 2022
Siège social
6 RUE DU PRESSOIR, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

L'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur gestion locative, reventes éventuelles ou l'occupation de ceux-ci

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

VA

VERONIQUE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

DB

DIDIER BAZELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    911 964 914 00012 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 911 964 914. Le SIRET de son siège social est 911 964 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54911964914.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par VERONIQUE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 6 rue du Pressoir, 57380 Faulquemont.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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