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SCI DES ARTS

Active
Siren991 867 144SCI14800 DeauvilleCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 867 144, SCI DES ARTS est une SCI créée le 29 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 AV de la République, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARL PIERRES NORMANDES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARTS

Dénomination
SCI DES ARTS
SIREN
991 867 144
SIRET (siège)
991 867 144 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53991867144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 867 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
77 AV de la République, 14800, Deauville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARTS

L'acquisition de tous immeubles, la construction de tous immeubles, la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, l'exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, la vente de tous immeubles, la réalisation de tous investissements ou placements tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation dans d'autres sociétés et généralement toute opération non susceptible de lui faire perdre son caractère civil.

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Finances de SCI DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARTS

S

SARL COFIPRIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SARL LUXA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SAS FGIPC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SAS ARXA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SAS DIEL IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

S

SARL PIERRES NORMANDES

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 DeauvilleSiègeActif

    991 867 144 00016 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARTS est 991 867 144. Le SIRET de son siège social est 991 867 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53991867144.

Qui dirige SCI DES ARTS ?

SCI DES ARTS est dirigée par SARL PIERRES NORMANDES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARTS ?

Le siège social de SCI DES ARTS est situé 77 AV de la République, 14800 Deauville.

SCI DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS.

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