SCI DES ARTS GRAPHIQUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DES ARTS GRAPHIQUES est une société civile immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 341 064. Elle est domiciliée 10 rue du Marche, 92000 Nanterre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARTS GRAPHIQUES
- SIREN
- 340 341 064
- SIRET (siège)
- 340 341 064 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40340341064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 341 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 février 1987
- Siège social
- 10 RUE DU MARCHE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
Acquisition, construction, propriété, Gestoin, administration . Exploitation directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir Propritaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013
Autre
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
340 341 064 00012 · ouvert le 15 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
INPIConformité de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARTS GRAPHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARTS GRAPHIQUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARTS GRAPHIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : FART Carine modification le 15 Juillet 2013 Associé : FART Jacques en fonction le 15 Juillet 2013 Associé : FART Jean-Christophe en fonction le 15 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 27 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DES ARTS GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARTS GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARTS GRAPHIQUES est 340 341 064. Le SIRET de son siège social est 340 341 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340341064.
Qui dirige SCI DES ARTS GRAPHIQUES ?
SCI DES ARTS GRAPHIQUES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE FART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARTS GRAPHIQUES ?
Le siège social de SCI DES ARTS GRAPHIQUES est situé 10 rue du Marche, 92000 Nanterre.
SCI DES ARTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARTS GRAPHIQUES.
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