SCI DES ASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 395 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ASS est une société civile immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 896 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Vla Saint-Jacques, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORE JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ASS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ASS
- SIREN
- 490 896 875
- SIRET (siège)
- 490 896 875 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68490896875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 896 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 395 395 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 6 VLA SAINT-JACQUES, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ASS
L'acquisition et la vente de biens immobiliers
Finances de SCI DES ASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES ASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
490 896 875 00021 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
490 896 875 00013 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ASS
INPIComptes annuels de SCI DES ASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DES ASS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ASS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ASS est 490 896 875. Le SIRET de son siège social est 490 896 875 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490896875.
Qui dirige SCI DES ASS ?
SCI DES ASS est dirigée par FLORE JOUFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ASS ?
Le siège social de SCI DES ASS est situé 6 Vla Saint-Jacques, 75014 Paris.
SCI DES ASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ASS.
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