SCI DES ASSOCIATIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 127 651, SCI DES ASSOCIATIONS est une SCI créée le 23 novembre 1999. Son siège social est situé 97 Che des Buis Quartier Combalieu, 07610 Vion. SCI DES ASSOCIATIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES MUNNIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ASSOCIATIONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ASSOCIATIONS
- SIREN
- 425 127 651
- SIRET (siège)
- 425 127 651 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96425127651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 127 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 168,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- 97 CHE DES BUIS QUARTIER COMBALIEU, 07610, VION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ASSOCIATIONS
Acquisition de tous biens immobiliers, mise en location souscription de tous emprunts.
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Finances de SCI DES ASSOCIATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ASSOCIATIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ASSOCIATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07610 VIONSiègeActif
425 127 651 00023 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ASSOCIATIONS
INPIConformité de SCI DES ASSOCIATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ASSOCIATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ASSOCIATIONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-22.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-14.649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/51505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50702
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06223
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06280
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-22.512
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00194
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ASSOCIATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ASSOCIATIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ASSOCIATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ASSOCIATIONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ASSOCIATIONS est 425 127 651. Le SIRET de son siège social est 425 127 651 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96425127651.
Qui dirige SCI DES ASSOCIATIONS ?
SCI DES ASSOCIATIONS est dirigée par YVES MUNNIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ASSOCIATIONS ?
Le siège social de SCI DES ASSOCIATIONS est situé 97 Che des Buis Quartier Combalieu, 07610 Vion.
SCI DES ASSOCIATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ASSOCIATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ASSOCIATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ASSOCIATIONS.
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