SCI DES ATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 859 382. Son siège social est situé 17 rue des Ateliers Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAADETTIN ALAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ATELIERS
- SIREN
- 833 859 382
- SIRET (siège)
- 833 859 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53833859382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 859 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 17 RUE DES ATELIERS SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ATELIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, de ces biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS
INSEEALAN
Autre
Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
833 859 382 00016 · ouvert le 04 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ATELIERS
INPIComptes annuels de SCI DES ATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03290
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/03525
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-22.941
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 09/06042
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/08901
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/03379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-40.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-21.697
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-20.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-12.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 92-22.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-43.043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-14.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-16.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-41.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 87-03.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 86-43.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-41.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS est 833 859 382. Le SIRET de son siège social est 833 859 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53833859382.
Qui dirige SCI DES ATELIERS ?
SCI DES ATELIERS est dirigée par SAADETTIN ALAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS ?
Le siège social de SCI DES ATELIERS est situé 17 rue des Ateliers Seynod, 74000 Annecy.
SCI DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS.
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