SCI DES ATELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 548 047. Son siège social est situé 13 RUE de Linselles, 59166 Bousbecque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO CUVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ATELIERS
- SIREN
- 839 548 047
- SIRET (siège)
- 839 548 047 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62839548047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 548 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2018
- Siège social
- 13 RUE de Linselles, 59166, Bousbecque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ATELIERS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 232 Bis rue de la Lys 59250 Halluin. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI DES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS
INSEEATELIER DE LA LYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DES ATELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59166 BousbecqueSiègeActif
839 548 047 00027 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6820B
- 59166 BOUSBECQUEFermé
839 548 047 00019 · ouvert le 11 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ATELIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS est 839 548 047. Le SIRET de son siège social est 839 548 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62839548047.
Qui dirige SCI DES ATELIERS ?
SCI DES ATELIERS est dirigée par BRUNO CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS ?
Le siège social de SCI DES ATELIERS est situé 13 RUE de Linselles, 59166 Bousbecque.
SCI DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS.
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