SCI DES ATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ATELIERS est une SCI immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 952 629 657. Son siège social est situé 4 RUE des Ateliers, 02100 Omissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Audrey LASSERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ATELIERS
- SIREN
- 952 629 657
- SIRET (siège)
- 952 629 657 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02952629657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 629 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 4 RUE des Ateliers, 02100, Omissy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ATELIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES ATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES ATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 OmissySiègeActif
952 629 657 00018 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ATELIERS
INPIComptes annuels de SCI DES ATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ATELIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02958
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00302
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-13.614
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01716
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
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Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ATELIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-05-16
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES ATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ATELIERS est 952 629 657. Le SIRET de son siège social est 952 629 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952629657.
Qui dirige SCI DES ATELIERS ?
SCI DES ATELIERS est dirigée par Audrey LASSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ATELIERS ?
Le siège social de SCI DES ATELIERS est situé 4 RUE des Ateliers, 02100 Omissy.
SCI DES ATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ATELIERS.
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