SCI DES AUBEPINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 488 956, SCI DES AUBEPINES est une société civile créée le 1er juillet 1999. Son siège social est situé 4 Imp des Aubepines zone Artisanale, 57245 Peltre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN PETER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUBEPINES
- SIREN
- 423 488 956
- SIRET (siège)
- 423 488 956 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68423488956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 488 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 4 IMP DES AUBEPINES ZONE ARTISANALE, 57245, PELTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUBEPINES
ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS, EDIFICATION CONSTRUCTIONS NOUVELLES.
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Finances de SCI DES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES
INSEEÉtablissements de SCI DES AUBEPINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57245 PELTRESiègeActif
423 488 956 00024 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820A
- 57420 POUILLYFermé
423 488 956 00016 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES
INPIConformité de SCI DES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 423 488 956. Le SIRET de son siège social est 423 488 956 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423488956.
Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?
SCI DES AUBEPINES est dirigée par JEAN PETER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé 4 Imp des Aubepines zone Artisanale, 57245 Peltre.
SCI DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUBEPINES.
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